Seveso est la petite ville de Lombardie (Italie) près de laquelle une catastrophe chimique a eu lieu au cours de l’été 1976. Le 10 juillet, suite à une mauvaise manœuvre, un nuage d’herbicide s’est échappé de l’usine ICMESA, mais les pouvoirs publics ont tardé à diffuser l’informations et les consignes de sécurité. L’évacuation des habitants de la zone touchée n’a finalement commencé que le 23 juillet, soit près de deux semaines après l’accident. Le nuage contenait de la « 2,3,7,8-tétrachlorodibenzo-p-dioxine » ou TCDD, dite aussi « dioxine de Seveso ». Chez les personnes entrant en contact avec elle, cette substance chimique provoque une maladie de peau, la chloracné. Elle peut également, à plus long terme, affaiblir le système immunitaire et l’appareil endocrinien, avoir des effets sur le développement du système nerveux et même causer des cancers. Suite à la catastrophe de Seveso, plus de 300 hectares de terre ont été contaminés sur le territoire de sept communes, 77.000 têtes de bétail ont dû être abattues, et de nombreuses personnes, surtout des enfants, ont été atteintes de chloracné.
Bien que n’ayant pas occasionné de mort directe, cet événement a eu suffisamment d’impact au niveau international pour que la commission européenne donne le nom de Seveso à sa directive du 24 juin 1982 sur la prévention et la gestion des risques industriels. Celle-ci imposait aux Etats membres et aux entreprises d’identifier les risques induits par les activités industrielles dangereuses et de prendre les mesures pour les gérer au mieux.
A cette première directive a succédé, le 9 décembre 1996, la directive Seveso 2, qui a étendu le champ d’application des mesures. Ce nouveau texte distingue par ailleurs deux types d’établissements en fonction de la quantité de matières dangereuses présentes sur site et donc de leur niveau de dangers. Sont ainsi distingués les établissements Seveso seuil haut et les établissements Seveso seuil bas, chaque catégorie impliquant des mesures de sécurité et de contrôle différentes. Seveso 2 prévoit également l’obligation pour les établissements d’élaborer un rapport de sécurité (« étude de dangers » en droit français), permettant ensuite d’établir des plans d’urgence pour les interventions post-accident et de servir de base aux mesures de maîtrise de l’urbanisation autour des sites industriels.
La directive SEVESO 3 est quant à elle entrée en vigueur le 1er juin 2015 et a été traduite en droit français à travers les décrets n°2014-284 et n°2014-285 du 3 mars 2014 et de l’arrêté ministériel du 26 mai 2014. Elle a aligné la liste des substances prises en compte pour établir le niveau de risque sur le nouveau système de classification des substances dangereuses du règlement européen CLP (Classification, Labelling and Packaging of substances and mixtures) du 16 décembre 2008. Elle a par ailleurs renforcé les droits du public à accéder aux informations en matière de sécurité, à participer aux processus de décision sur ces questions et à porter les contentieux en justice.